Bruno Lussato

     Profession : assisté maître-chanteur

Comment on assassine une très petite entreprise

avec la complicité des prud'hommes, des juges et syndicats. 

Le cas de Joseph M.

Le comptable d’une très petite entreprise artisanale, appelons-le Joseph, occupe un logement de fonction situé dans les locaux de la firme. Il ne l’occupe pas, car il vit avec une concubine, mais ses trois enfants vont à l’école non loin de là et peuvent se faire la cuisine dans ce logement, bien qu’ils dorment chez leur mère.

Ce logement est nécessaire à la fonction de comptable dans cette entreprise car on ne trouve pas d’appartements à louer dans la région. Joseph suivant l’exemple d’un copain suit les conseils d’un avocat avec qui il joue au billard. Celui-ci lui conseille de se faire porter malade. Joseph essaie de négocier son départ pour une somme de 42000 euros alors qu’il n’a qu’une ancienneté de trois ans. Il réclame des centaines d’heures de supplément, heures parfaitement imaginaires. Devant le refus du patron de payer une telle somme, il se fait mettre en arrêt de maladie pour dépression et se soigne au Xanax. La dépression est due au refus du patron de payer. L’arrêt de travail signé par un médecin inconnu, est envoyé en recommandée, de trois semaines en trois semaines, sans aucune mention expliquant et justifiant l’absence. Au bout des trois mois, les conséquences sont dramatiques : on ne peut recruter faute de logement, ni même créer un emploi supplémentaire.

Au bout de six mois, l’employeur se trouve contraint de renvoyer Joseph pour recruter un autre comptable, mais encore faut-il qu’il libère le local conformément à la loi. Mais deux mois après, aucune suite n’est donnée à la demande d’expulsion. Enfin en Juin, un juge nommé dans une procédure d’urgence, convoque les parties. Preuve est faite, que Joseph, le prétendu malade, n’est jamais dans son logement de fonction, qu’il n’occupe pas mais dont il se sert comme moyen de chantage. Il passe son temps dans les bistrots, chez sa concubine, touche ses allocations chômage à quoi s’ajoute un emploi de chauffeur pour un émir arabe. Des huissiers constatent l’absence du logement resté vacant, et la présence de Joseph dans des lieux de divertissement et de travail. Ajoutons à cela, que Joseph refuse de transmettre à son employeur le moindre renseignement sur l’emplacement des documents qu’il a laissé volontairement dans le plus grand désordre. Par-dessus le marché, il a subtilisé des documents confidentiels.

Le juge admet que Joseph doit être expulsé du lieu et donne un arrêté en ce sens. Mais au motif qu’il est un « débiteur malheureux » il autorise Joseph a rester sur les lieux jusqu’au mois d’octobre. Or le Juge, comme Joseph, savent pertinemment qu’il faut un bon mois pour rendre effective l’expulsion et qu’on tombe alors en Novembre, date à laquelle on ne pourra la réaliser car on se trouve dans les mois d’hiver. Ce n’est qu’en Avril au plus tôt qu’aura lieu la libération du local, soit plus d’un an, pendant laquelle l’employeur payera le gaz, l’électricité et les impôts divers.

Une tel arrêté, rend impossible la poursuite de l’activité de l’employeur et Joseph le sait. En plus il attaque devant les prud’hommes pour des heures supplémentaires ridicules, qu’il aurait effectués pendant deux ans et demi et qu’il réclame soudain. On lui a appris que la charge de la preuve repose sur l’employeur et qu’il faut que celui-ci prouve que Joseph n’était pas au bureau la nuit, ou le Dimanche, ce qui est naturellement impossible. Conclusion : l’employeur a dû céder au cours d’une transaction. Joseph réclamait 50.000 euros d’heures supplémentaires, et une indemnité de 25.000 euros pour quitter son logement de fonction. L’employeur a transigé à 50.000 euros au total. Or les autres employés voyant le pactole ainsi récolté par leur copain, ont été voir son avocat et copié une manipulation imparable, en l‘agrémentant pour faire bonne mesure, d’accusations de racisme, de harcèlement, de travail au noir. Mieux encore, ils ont proféré des menaces de mort envers l’employeur, ont enregistré illégalement ses conversations téléphoniques pour les envoyer sur le net, sans d’ailleurs s’en cacher, subtilisé des documents confidentiels appartenant aux clients de l’entreprise.

L’employeur a déposé plainte plusieurs fois devant le commissariat, qui a fini par donner raison aux employés, refusant de recevoir les pièces à conviction comme les enregistrements illégaux, au motif qu’ils étaient trois contre un. Mieux encore, un des employés a déclaré que si on ne le licenciait pas avec un pactole de l’ordre de 20 000 euros, il se mettrait indéfiniment en arrêt maladie. L’employeur qui demanda au policier, d’enregistrer ce propos sur le procès verbal, contraire à la loi, se vit opposer un refus. Faut-il ajouter que les preuves d’huissier prouvant la parfaite santé et le travail au noir des prétendus malades, furent adressées à la Sécurité Sociale qui les refusa au motif, que ce n’était pas à un particulier de décider des contrôles et que seule l’administration était habilitée à faire des contrôles quand elle jugerait bon et où elle le jugerait bon, et qu’elle n’avait pas à tenir compte de documents d’huissier qui n’avaient aucune valeur.

Conclusion : la très petite entreprise est en difficulté.

Le logement de fonction reste vacant car le propriétaire a peur de le louer et de recommencer la même aventure. Il va sans doute liquider son activité et ne plus recruter des employés qui risquent de se révéler des ennemis rémunérés, assistés par la législation et assurés de l’impunité par la justice de classe.